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Comité Particulier Appareils d’Appui Structuraux
Le Comité Particulier pour les Appareils d’Appui Structuraux (CPAAS) a été mis en place pour traiter des appareils d’appui structuraux et des dispositifs antisismiques. Sa mission consiste à procéder à l’instruction des demandes des producteurs désirant obtenir le marquage CE selon le règlement de certification établi par l’ASQPE et en respectant les normes européennes :
- NF EN 1337 pour les appareils d’appui en élastomère et métalliques,
- NF EN 15129 pour les dispositifs antisismiques de liaison rigide, dépendant du déplacement ou de la vitesse et les isolateurs sismiques.