Le Comité Sectoriel Equipement (CSE) :

Le domaine couvert par le CSE inclut les équipements structurels des ouvrages de génie civil.

Sont notamment concernés :

- les appareils d’appui structuraux,
- les joints de chaussées sur ouvrages d’art,
- les chapes d’étanchéité en feuilles, liquides ou autres systèmes,
- les dispositifs para-vibratoires ou parasismiques.
Compte-tenu de la diversité des équipements, le CSE est organisé en commissions chargées de traiter, chacune, un type d’équipement. Actuellement, le CSE a mis en place le CPAAS (Comité Particulier Appareils d’Appuis Structuraux), puis suivront le comité « joints de chaussées », le comité « étanchéité », le comité « dispositifs para-sismiques »…

Le CSE est chargé :

- d’établir les règlements de certification et de contrôle ou de valider ceux préparés par les commissions respectives,
- d’approuver les procédures d’instruction des dossiers proposés par les différentes commissions,
- d’entériner les avis, destinés au conseil d’administration, sur la recevabilité de la demande, la délivrance et la reconduction des certificats,
- de proposer des sanctions conformément au règlement intérieur de l’ASQPE,
- de faire des propositions au conseil d’administration sur tout problème d’intérêt général.

Il peut également, sur demande :

- procéder à l’instruction technique de dossiers d’agrément et rédiger un avis technique à l’intention des « Approval Bodies » chargés de délivrer un agrément technique européen,
- émettre un avis sur les projets d’agréments techniques européens, soumis à enquête auprès des « Approval Bodies » par l’EOTA,
- participer à l’élaboration de documents méthodologiques,
- participer à la mise au point de textes à caractères réglementaire ou normatif,
- préparer un avis à caractère technique sur des affaires particulières éventuelles.

Il est constitué :

- d’un bureau comprenant le président, les présidents de chaque commission et le secrétaire
et pour chacune des commissions :
- d’un collège A représentant les fournisseurs et prestataires,
- d’un collège B représentant les utilisateurs intermédiaires,
- d’un collège C représentant les maîtres d’ouvrage et les organismes techniques,
- et éventuellement d’un collège d’experts.

Instruction des demandes :

Les demandes de certification sont adressées au secrétariat du CSE de la commission concernée qui vérifie si toutes les pièces requises ont été fournies. Ces demandes sont instruites dans le respect des dispositions spécifiques de fonctionnement de l’ASQPE et sur la base des référentiels de ces commissions : normes européennes, guides établis par l’EOTA (ETAG’S), normes françaises ou référentiels propres à l’ASQPE. Le secrétariat après étude du dossier, adressera un rapport de synthèse aux membres de la commission concernée et proposera l’inscription de l’affaire à l’ordre du jour d’une prochaine séance pour statuer sur l’avis à proposer au bureau du CSE.

A l’issue de l’examen en séance d’un dossier, le CSE peut :

- donner un avis favorable,
- demander des compléments ou des amendements au dossier avec réexamen ou non lors d’une séance ultérieure,
- donner un avis défavorable.
A l’issue de chaque réunion, le secrétaire du CSE prépare un relevé de conclusions et un compte rendu des débats. Le CSE les propose au conseil d’administration qui statue sur les suites à donner pour le marquage ou pour la délivrance des agréments techniques.

Appareils d’appui structuraux

Le CPAAS « Comité Particulier Appareils d’Appui Structuraux » a été mis en place pour traiter de ces équipements. Sa mission consiste à procéder à l’instruction des demandes des fournisseurs désirant obtenir le marquage CE selon le règlement de certification établi par l’ASQPE et en respectant la norme européenne en vigueur NF EN 1337.

 

 

Etanchéité des ponts

Le CPEP « Comité Particulier pour les Etanchéités des Ponts » a été mis en place pour traiter de ces équipements. Sa mission consiste à procéder à l’instruction des demandes des producteurs désirant obtenir un certificat de contrôle de la production en usine en vue du marquage CE selon le règlement de certification établi par l’ASQPE et en respectant : 

- la norme NF EN 14695 pour les procédés comportant des feuilles préfabriquées en bitume armé utilise pour l'étanchéité des ponts

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                                   photo Sétra

- l'ETAG 033 pour les systèmes d'étanchéité liquide pour ouvrages d'art

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                                photo Sétra

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