Le 21 décembre 1988, le Conseil des Communautés Européennes a arrêté la Directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de la construction « DPC 89/106/CEE », modifiée le 22 juillet 1993 par la Directive 93/68/CEE.

Les objectifs de la « DPC 89/106/CEE » sont :

- éliminer les entraves au libre échange de produits entre les Etats membres,
- veiller à ce que l’ouvrage respecte les exigences essentielles suivantes : résistance mécanique, sécurité en cas d’incendie, hygiène, santé et environnement, sécurité d’utilisation, protection contre le bruit, économie d’énergie et isolation thermique.

Elle s’applique aux produits de construction lorsque les exigences essentielles relatives aux ouvrages les concernent.

Un produit de construction est un produit fabriqué en vue d’être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction de bâtiment et de génie civil.

Les produits de construction marqués CE font l’objet d’un mandat émis par la Commission.

Le mandat « cahier des charges » est établi pour une famille de produits. Il définit le champ d’application des spécifications techniques. Il est commandé par la Commission Européenne :

- au CEN « Comité Européen de Normalisation » pour les normes européennes

- à l’EOTA « European Organization for Tecnical Approval » pour les agréments techniques européens (ATE)