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Produits du Génie Civil

 

Le règlement définit les conditions d’attribution par l’ASQPE d’un certificat de conformité du contrôle de la production en usine à un fabricant des produits du domaine de génie civil:

Les produits qui sont couverts par ce référentiel sont les suivants :

– Les kits de protection contre les chutes de blocs rocheux

Il est rédigé en application du Règlement 305/2011 du 9 mars 2011 et définit entre autre :
  • le processus et la gestion de la certification,
  • les pièces constitutives d’un dossier de demande de certificat de conformité de contrôle de la production en usine en vue du marquage CE,
  • le mode de surveillance périodique de la production en usine et de reconduction du certificat.